Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 32
Le mercredi 5 février 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Tannas dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponses écrites aux questions posées par l'honorable sénatrice Dyck le 29 janvier 2014, pendant le débat sur le projet de loi C-9.—Document parlementaire no 2/41-320S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session ordinaire de 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), du 30 septembre au 4 octobre 2013.—Document parlementaire no 2/41-321.
° ° °
L'honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa (Ontario), du 5 au 7 mai 2013.—Document parlementaire no 2/41-322.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 67e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenu à Mobile, Alabama (États-Unis d'Amérique), du 27 au 31 juillet 2013.—Document parlementaire no 2/41-323.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 6 au 8 octobre 2013.—Document parlementaire no 2/41-324.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 53e assemblée annuelle et au Forum régional de l' « Eastern Regional Conference du Council of State Government », tenue à Fajardo, Porto Rico (États-Unis d'Amérique), du 6 au 9 décembre 2013.—Document parlementaire no 2/41- 325.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 16 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 13 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McIntyre, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur Enverga, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 15, 14, 5, 8, 11, 7, 2, 6, 10 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur le Tour de l'Alberta, le festival cycliste du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2014-21), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-319.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 7, le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 4 février 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 4 février 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 4 février 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 4 février 2014).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 4 février 2014).